Le juge doit rechercher la combinaison particulière d’éléments, tels que des motifs et/ou des formes, qui reflète la personnalité et la créativité de l’auteur de la création afin de reconnaître son originalité.
Une société spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de dentelles, soutenant que deux entreprises concurrentes, désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques d’un dessin dont elle déclarait détenir des droits d'auteur, les a assignées en contrefaçon.
La cour d’appel de Douai a retenu que le dessin revendiqué était dépourvu d'originalité au motif que la combinaison d'une bande rectiligne en partie supérieure et de pétales de fleurs en partie inférieure se retrouve dans d'autres modèles de dentelles anciennes.
Dans une décision du 7 mars 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au visa des articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle. Les juges du fond n'ont pas recherché si l'originalité du dessin résultait, non seulement de cette combinaison, mais également, comme le soutenait la société requérante, de la combinaison, en partie supérieure, de la forme, de la position et de la répétition d'une fleur à trois pétales percée d'un trou, encadrée de deux bandes pouvant ressembler à des rails et composées de deux lignes horizontales, et, en partie inférieure, de la composition d'un groupe de cinq pétales, un pétale central long entouré, de part et d'autre, de deux pétales plus courts et de la forme et de l'ornementation de chacun de ses pétales.
© LegalNews 2018Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 mars 2018 (pourvoi n° 17-11.905 - ECLI:FR:CCASS:2018:C100249), société Solstiss c/ société A. - cassation du pourvoi contre cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016 (renvoi devant la cour d'appel de Douai, autrement composée) - Cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 111-1 - Cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 112-1 - Cliquer ici
Sources
L’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2018, n° 5, mai, § 111n0, p. 2, note de Audrey Lebois, "Appréciation de l’originalité d’un (...)
