Votre recherche

Popular Tags

Paris

9.5°C
Clear Sky Humidity: 65%
Wind: NE at 2.06 M/S

Signature du traité sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Propriété intellectuelle / industrielle
Les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont signé le 26 juin 2012 le traité sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° MEMO/12/490 de la Commission européenne du 26 juin 2012 - “Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le traité international sur la protection des artistes dans le domaine de l'audiovisuel” - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 2 juillet 2012, “Propriété intellectuelle: signature du traité sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Protection des interprétations - Exécution audiovisuelle - Traité - Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle - OMPI (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)