L'OMPI précise que des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés ont été mis en ligne.
Dans un avis du 12 mars 2014, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise que les formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) ont été révisés de manière à en faciliter l’utilisation et à en préciser le contenu.
Les modifications les plus importantes portent sur les informations et coordonnées relatives au Service aux clients de Madrid (figurant sur la page de couverture des formulaires), et sur le choix du courrier électronique pour les communications avec le Bureau international de l’OMPI.
En effet, lorsque le déposant/titulaire ou son mandataire indique une adresse électronique dans les formulaires, toute correspondance émise par le Bureau international en relation avec la demande internationale ou l’enregistrement international qui en est issu sera envoyée exclusivement par voie électronique.
Le formulaire de demande d’inscription d’une limitation dans un enregistrement international (MM6) a été simplifié et prévoit désormais que toute classe qui ne fait pas l’objet d’une limitation à la rubrique 5 du formulaire restera telle qu’enregistrée.
Les formulaires MM révisés sont disponibles en français, anglais et espagnol.
© LegalNews 2017Références
- Avis n° 4/2014 de l'OMPI du 12 mars 2014 - "Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés (MADRID/2014/4)" - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 12 mars 2014 - www.wipo.int
