UE / Maroc : accord sur la protection des indications géographiques

L’Union européenne et le Maroc ont conclu les négociations relatives à un accord sur la protection mutuelle de leurs "indications géographiques".

Le 16 janvier 2015, l’Union européenne et le Maroc ont conclu les négociations relatives à un accord sur la protection mutuelle de leurs "indications géographiques" (IG).
Grâce à cet accord, le Maroc et l’UE pourront assurer un niveau élevé de protection de leurs indications géographiques respectives de produits alimentaires.
Cet accord vise également à favoriser et à stimuler les échanges commerciaux de produits agricoles et de denrées alimentaires produits tant au Maroc que dans l’Union européenne.

Il introduira un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières, utile lorsqu'il s'agira d'inscrire de nouveaux produits sur la liste des indications géographiques.

L’accord sera à présent soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen - et des autorités législatives marocaines - avant son entrée en vigueur définitive.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/15/3440 de la Commission européenne du 16 janvier 2015 - “L’UE et le Maroc concluent un accord sur la protection des indications géographiques” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l’UE, 16 janvier 2015 - europa.eu/newsroom/index_fr.htm

Mots-clés

Droit international - Commerce international - Droit commercial - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle - Indications géographiques - IG - Produits alimentaires (...)