Rapport annuel 2014 de l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) a publié son rapport, pour l'année 2014, dans lequel il enregistre un nombre record de demandes de brevets.

Le 26 février 2015, l'Office européen des brevets (OEB) indique avoir enregistré en 2014 un nombre record de demandes de brevets.
Parmi les Etats ayant connu une forte augmentation, l'OEB cite la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il note également une forte croissance pour les Etats-Unis et la Chine.
A l'inverse, il relève que des pays comme la Finlande, la Suisse et l'Espagne ou encore le Japon ont subi une baisse des demandes.
Il note, par ailleurs, que le Danemark, la Belgique, l'Italie et l'Allemagne ont connu une évolution stable.

Parmi les entreprises concernées par les demandes de brevets, l'OEB remarque une part importante des entreprises européennes telles que Philips, Siemens, BAS, Robert Bosch ou encore Ericsson. Il souligne également la présence des sociétés américaines et asiatiques dans le top 10. 

Enfin, l'Office européen des brevets note que les secteurs dans lesquels les demandes de brevets ont le plus augmenté sont la biotechnologie, les transports, l'informatique, la communication numérique et les techniques de mesure.

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Références

- Communiqué de presse de l’OEB du 26 février 2015 - “L’Office européen des brevets enregistre un nombre record de demandes de brevets” - Cliquer ici

- Rapport annuel 2014 de l’OEB (en anglais) - “Annual Report 2014 ” - Cliquer ici

Sources

Le Figaro.fr, 26 février 2015, “France: forte hausse de demandes de brevets” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit international - Droit européen - Commerce international - Droit commercial - Droit de la propriété industrielle - Droit des brevets - Enregistrement record des demandes - Office européen des brevets - OEB (...)