Un rapport sur le fonctionnement de la commission copie privée a été remis au ministère de la Culture.
La ministre de la Culture et de la Communication s'est vue remettre le 2 juillet 2015 le rapport de Christine Maugüé sur le fonctionnement de la commission copie privée du 30 juin 2015.
Dans ce rapport, l'auteure préconise la discussion d'un nouveau règlement intérieur, l'organisation d'un meilleur partage de l'information, l'amélioration des procédures d'élaboration des études d'usages et l'engagement d'un audit partagé sur la méthode de définition des barèmes auxquels sont soumis les matériels assujettis.
Elle identifie les sujets opérationnels - notamment en matière de fiscalité, d'étiquetage ou de règles applicables à l'exportation de matériels ou aux usages professionnels - visant à rendre le dispositif à la fois plus efficace et plus acceptable.
En complément de cette feuille de route le gouvernement se verra remettre également des conclusions de la Mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale présidée par Virginie Duby-Muller et rapportée par Marcel Rogemont sur les évolutions nécessaires de la copie privée.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de la Culture du 2 juillet 2015 - "Remise du Rapport Maugüé sur le fonctionnement de la commission copie privée" - Cliquer ici
- Rapport de Christine Maugüé sur la Commission copie privée du 30 juin 2015 - "Rapport mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission copie privée" - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 3 juillet 2015, p. 21, Sandrine Cassini, "Un rapport tente d'apaiser les tensions sur la copie privée" - Cliquer ici
