Suite à l’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid de l’Algérie, dernier Etat non partie au Protocole, tous les enregistrements internationaux de marques seront régis exclusivement par le Protocole de Madrid.
Le 31 juillet 2015, l’Algérie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l’Algérie le 31 octobre 2015.
Signataire de l’Arrangement de Madrid depuis le 5 juillet 1972, l’Algérie était le dernier des 95 membres du système de Madrid à ne pas être partie au protocole.
En conséquence, cette adhésion transformant le système de Madrid en un système à traité unique. Elle marque un tournant pour le système de Madrid et ses utilisateurs puisqu’à partir de maintenant, tous les enregistrements internationaux de marques seront régis exclusivement par le Protocole de Madrid. Cela aura pour effet de simplifier le dépôt et la gestion des enregistrements internationaux pour les utilisateurs.
Les propriétaires de marques en Algérie tireront aussi profit de cette adhésion puisqu’ils auront désormais pleinement accès aux territoires couverts par le Protocole de Madrid pour la protection internationale des marques.
© LegalNews 2017Références
- Avis n° 35/2013 de l’OMPI du 19 août 2014 - “Adhésion au Protocole de Madrid : Algérie (MADRID/2015/35)” - Cliquer ici
- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques - Cliquer ici
- Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 19 août 2015 - www.wipo.int
