UE : amélioration de l’accès aux contenus en ligne et droit d’auteur modernisé

La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé.

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne a présenté, le 9 décembre 2015, ses premières propositions législatives pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.

A travers ces mesures, la Commission veut faire en sorte que les Européens puissent accéder à une vaste offre légale de contenus tout en garantissant une meilleure protection et une rémunération équitable aux auteurs et aux autres titulaires de droits.

Ces mesures visent tout d’abord à élargir l’accès aux contenus dans toute l’Union en proposant des règles sur la portabilité transfrontalière.
Ces règles permettront aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d’origine.

En outre, la Commission a présenté sa vision d’un cadre moderne pour le droit d’auteur dans l'Union.
Elle souhaite ainsi réviser les règles de l’Union afin de prévoir des exceptions au droit d’auteur et de permettre aux chercheurs d'utiliser plus facilement les techniques de fouille data mining et de text mining pour analyser de grandes séries de données.

Par ailleurs, la Commission évaluera si l’utilisation en ligne des œuvres protégées par le droit d’auteur, qui sont le résultat de l’investissement des créateurs et des industries créatives, est dûment autorisée et rémunérée au moyen de licences.

Enfin, la Commission veillera à ce que ces droits soient respectés et protégés par la lutte contre le piratage.

Références

- Communiqué de presse n° IP/15/6261 de la Commission européenne du 9 décembre 2015 - “La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé” - Cliquer ici

Sources

Dalloz actualités, article, 8 janvier 2016, note de Elisabeth Autier, “Contenu en ligne et droit d’auteur : la (...)