Mesures concrètes visant à améliorer le travail du ministère public (plan d'action)

Les grands axes du plan d'action en faveur du ministère public ont été présentés à l'ENM Paris par Christiane Taubira.

Le 11 février 2014, la garde des Sceaux a présenté des mesures en faveur du ministère public aux procureurs généraux et aux procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.
Dans le but de satisfaire aux préoccupations des parquetiers, la garde des Sceaux a mis en place un plan d'action en faveur du ministère public, articulé autour de 4 axes et de 19 mesures concrètes s'inspirant notamment du rapport Nadal sur le ministère public.

Ce plan vise à conforter le statut du ministère public, à améliorer les conditions de travail et l'efficacité de l'action publique, ainsi que l'élaboration et l'évaluation des politiques pénales, et à adapter le droit et le traitement de certains contentieux.

Parmi les mesures concrètes, figure la proposition de construire des indicateurs complémentaires au taux de réponse pénale afin de mieux évaluer les politiques pénales. Le plan prévoit aussi d’adapter les parquets généraux à leur mission transversale et de développer l'assistance au magistrat.
La ministre a souhaité aussi prendre en compte les besoins matériels.
Ce plan d'action sera complété et amendé au fil des prochains mois, en fonction des observations des membres du parquet et des organisations syndicales.