Les termes employés par Maître Eolas expriment l'opinion de l'auteur sur un mode satirique et potache et ne tendent pas à excéder les limites admissibles de la liberté d'expression.
L’institut pour la justice (IPJ) a poursuivi pour diffamation et injure publique l’avocat-blogueur Maître E. en raison de tweets publiés en 2011 qui critiquaient une pétition relative au durcissement de la politique pénale lancée par l'association.
En octobre 2015, le tribunal de Nanterre l’a condamné pour injure et diffamation envers l’IPJ.
Par un arrêt du 1er février 2017, la cour d’appel de Versailles a condamné Maître E. pour injure publique à l'encontre de l’IPJ mais l'a en revanche innocenté de diffamation.
Le 8 janvier 2019, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par les juges du fond.
La Haute juridiction judiciaire déclare que malgré la grossièreté et la virulence des termes employés, il ne tendent pas à atteindre les personnes dans leur dignité ou leur réputation, mais expriment l'opinion de l'auteur sur un mode satirique et potache dans le cadre d'une polémique ouverte sur les idées prônées par une association défendant une conception de la justice opposée à celle que le prévenu entendant lui-même promouvoir.
Références
- Cour de cassation, 8 janvier 2019 (pourvoi n° 17-81.396), Maître Eolas c/ Institut pour la Justice - cassation de cour d'appel de Versailles, 1er février 2017 - Cliquer ici
Sources
Libération, 8 janvier 2019, “Tweets contre l’Institut pour la Justice : Maître Eolas totalement relaxé en cassation” - Cliquer ici
