L'enregistrement d'un chronotachygraphe constitue un écrit permettant d'apporter la preuve contraire au procès-verbal, base des poursuites.

M. X. a été cité devant le tribunal de police du chef d'excès de vitesse, infraction relevée au moyen d'un appareil de contrôle automatique avec une vitesse enregistrée de 106 km/heure, retenue pour 100 km/heure, alors que la vitesse autorisée était de 90 km/heure. Par un arrêt du 30 janvier 2018, le tribunal de police de Lille a relaxé le prévenu en énonçant que M. X. avait fourni le relevé de son chronotachygraphe duquel il résultait qu'à l'heure indiquée sur le procès-verbal de contravention, sa vitesse n'était pas supérieure à 90 km/heure. Le 30 octobre 2018, la Cour de cassation valide le raisonnement du tribunal et rejette le pourvoi. La Haute juridiction (...)