Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les sénateurs.

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 18 mars 2020.

Ce projet de loi vise d’une part à instaurer une garantie de l’Etat sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros et à ouvrir, d’autre part, les crédits d’urgence visant à financer l'activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions.

Ce montant de 45 milliards d’euros ainsi débloqué comporte également une provision de 2 milliards d’euros pour accompagner les soignants à l’hôpital et fournir du matériel comme les masques. Cette provision permettra également de financer le recours accru aux indemnités journalières des salariés.

Ce projet de loi de finances rectificative est construit sur une hypothèse de croissance en 2020 revue à -1%, en ligne avec l’estimation établie à ce jour par les instances européennes.
Le déficit public sera en conséquence revu, du fait de ces circonstances exceptionnelles à 3.9 %.

Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 mars 2020 puis au Sénat le 20 mars 2020, sans modification, par 327 voix pour et 0 voix contre.

Pascale Breton