L'administration fiscale actualise pour 2024 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçues en Île-de-France.
Une actualité du 14 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB), et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région Île-de-France (TSS).
Au titre de 2024, les tarifs sont fixés en tenant compte de la prévision de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, retenue dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour 2024 qui s'établit à 2,5 %.
Pour le calcul de la TSB au titre de 2024, conformément aux sixième et septième alinéas du a du 1 du VI de l'article 231 ter du CGI, la liste des communes éligibles à la fois, au titre de 2023, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) est présentée dans la nouvelle version du BOI-ANNX-000463.
Par ailleurs, pour les seuls départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, tous les locaux, qu'ils soient à usage de bureaux, commerciaux ou de stockage, et les surfaces de stationnement, sont exonérés de la taxe dès lors qu'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains fixe la nouvelle liste des QPV pour les départements métropolitains à compter du 1er janvier 2024 et l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes actualise la liste des communes classées en ZRCV pour l'année 2024.
