Les dispositions fiscales et sociales de soutien au pouvoir d’achat annoncées fin 2018 risquent de remettre en question les prévisions de déficit public 2019 du gouvernement.
Le 6 février 2019, la Cour des comptes a publié son rapport annuel 2019.
La Cour constate que le redressement des comptes publics de la France semble marquer le pas en 2018. Le déficit public s’établirait à 2,7 points de PIB selon le gouvernement. La Cour estime que cette prévision semble réaliste, voire prudente.
Cette situation devrait accroître la dette publique, dont le montant, en 2018, approcherait les 98,7 % du PIB.
La Cour rappelle que les dispositions fiscales et sociales nouvelles de soutien au pouvoir d’achat ont été annoncées fin 2018, pour un montant de 11 Md€, dont 3,7 Md€ seraient compensés par des recettes et économies qui ne sont pas encore adoptées. La prévision de déficit public 2019 du gouvernement, à 3,2 points de PIB, est donc soumise à des incertitudes.
En conséquence, la Cour estime indispensable que le gouvernement présente, dès que possible, des projets de loi de finances rectificatives pour l’Etat et la sécurité sociale et actualise la trajectoire des finances publiques.
Concernant le suivi annuel des recommandations de la Cour des comptes, 72 % des recommandations formulées entre 2015 et 2017 ont été totalement ou partiellement mises en œuvre par les administrations.
79 % des recommandations formulées en 2016 et 2017 par les chambres régionales et territoriales des comptes ont été totalement ou partiellement mises en œuvre.
Références
- Communiqué de la Cour des comptes du 6 février 2019 - “Le rapport public annuel 2019” - Cliquer ici
Sources
Le Monde.fr, 6 février 2019, Audrey Tonnelier, “Budget : l’avertissement de la Cour des comptes” - Cliquer ici
