Interdiction des péages urbains : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée le 25 octobre 2018 au Sénat.

Les auteurs du texte arguent d'une part, que les "péages urbains" constituent, pour de nombreux élus locaux et citoyens, une atteinte à la liberté de déplacement. Ils résultent, en outre, d'une volonté de muséifier les centres villes, en les rendant plus difficilement accessibles pour les Français habitant en zone rurale ou périurbaine, loin des métropoles.

D'autre part que les péages urbains constitueraient une nouvelle frontière sociale et économique pour de nombreux Français, qui renonceront à se rendre dans le centre des grandes villes.

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Références

- Proposition de loi visant à interdire les péages urbains, n° 81, de Stéphane Ravier, déposée le 25 octobre 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 14 novembre - www.senat.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Finances publiques - Péages urbains - Interdiction - Liberté de circulation - Frontière sociale et économique - Liberté de déplacement (...)