Ont été présentés au Conseil des ministres du 8 février 2012 deux projets de loi autorisant l’un la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, et l’autre la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre de la stratégie globale mise en oeuvre afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Ils permettent l’établissement d’une structure pérenne de réponse aux crises, destinée à remplacer le mécanisme provisoire du Fonds européen de stabilité financière créé en juin 2010.
Le mécanisme européen de stabilité (MES) sera une organisation financière internationale, sise à Luxembourg. Elle disposera d’une capacité initiale de prêt de 500 Mds €, sur la base d’un capital de 700 Mds € (80 Mds de capital libéré et 620 Mds € de capital appelable). Le MES pourra recourir à une large gamme d’instruments afin de contribuer par ses interventions à la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
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