Il s'agit d'un traité international mettant en place une organisation internationale soumise au droit international public.
Tous les États membres dont la monnaie est l’euro sont membres du MES. Tout État adhérant à la zone euro peut devenir membre du MES (article 2). Toutefois, des États membres de l’Union européenne dont la monnaie n’est pas l’euro peuvent participer, au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération d'assistance financière en faveur d'États membres de la zone euro. Dans ce cas, ils seront invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du MES qui portent sur cette assistance financière ainsi qu’à son suivi. Dès lors, ils auront accès en temps utile à toutes les informations et seront dûment consultés (articles 5-4 ; 6-3).
Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité de politique économique, adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres. À cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d'autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers (article 3).
La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour connaître de tout litige entre les parties contractantes ou entre celles-ci et le MES au sujet de l'interprétation et de l'application du présent traité.
Le MES ne pourra fournir à un État membre du MES un soutien à la stabilité que "si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres" subordonné à une stricte conditionnalité, adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi.
Le traité énonce un principe de coopération avec le FMI, dont la participation active sera recherchée à la fois dans le domaine (...)
