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Règlement du budget et approbation des comptes 2014 : publication au JORF

Finances publiques

La loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 a été publiée au Journal officiel du 4 août 2015.

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Références

- Loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0178, 4 août - www.legifrance.gouv.fr

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Règlement du budget et approbation des comptes 2014 : adoption à l'AN en lecture définitive - Legalnews, 23 juillet 2015

Mots-clés

Droit fiscal - Droit public - Finances publiques - Comptes de l'Etat - Budget de l'Etat - Comptes publics - Règlement du budget - Approbation des comptes (...)
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