Votre recherche

Popular Tags

Paris

16.7°C
Clear Sky Humidity: 80%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Publication du recueil des règles budgétaires des organismes

Finances publiques

Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont applicables à compter de l'exercice 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du forum de la performance du 14 août 2015 - "Publication du recueil des règles budgétaires des organismes" - Cliquer ici

- Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes - Cliquer ici

- "Recueil des règles budgétaires des organismes" - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0187, 14 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Finances publiques - Gestion budgétaire et comptable publique - GBCP - Règles budgétaires des organismes - Recueil - Modalités d’application - Ordonnateur - Comptable public (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)