L'administration fiscale met à jour le barème des contributions sur les boissons non alcooliques.
Une actualité du 26 mars 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 1° du I de l’article 31 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie, à compter du 1er mars 2025, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés prévue à l’article 1613 ter du code général des impôts.
Le barème des contributions sur les boissons non alcooliques est mis à jour en conséquence.
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