Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).

Une circulaire du 29 août 2011, publié au Bulletin officiel des douanes du 1er septembre 2011, expose le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS), qui permet aux opérateurs de stocker des produits pétroliers en suspension de droit et taxe.

Après un rappel des généralités du régime EFS, cette circulaire présente les nouvelles modalités applicables : constitution, modification et fermeture de l’EFS ; règles de gestion et fonctionnemet de l’EFS classique ; comptabilité de stocks en entrepôt fiscal de stockage (PSE) ; particularités du régime et des règles de gestion de l’EFS en conditionné.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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