Paris

12.3°C
Scattered Clouds Humidity: 75%
Wind: NNE at 2.32 M/S

Avis de CFE-IFER 2015 consultable en ligne

Les avis d’impôt de CFE-IFER 2015 sont consultables en ligne à partir du 3 novembre 2015.

Le 3 novembre 2015, l’administration fiscale a annoncé que les avis d'impôt de CFE-IFER 2015 sont consultables en ligne, et le seront le 17 novembre 2015 pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.

Elle rappelle qu'en 2015, la suppression de l'envoi par voie postale des avis de CFE-IFER est généralisée, à l’exception des avis des établissements situés dans le département de Mayotte qui entreront dans le dispositif à compter de l'année 2016.

Le redevable doit se rendre dans son espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde), afin de consulter son avis.
Si cela n’est pas déjà fait, il convient au préalable de le créer afin d’accéder aux avis en ligne.

Le paiement de la cotisation CFE-IFER peut s'effectuer par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou l’échéance).

Si le redevable n'a pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance), il peut acquitter son CFE-IFER 2015 :
- en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ;
- en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)