Votre recherche

Popular Tags

Paris

33.3°C
Clear Sky Humidity: 42%
Wind: ENE at 1.54 M/S

CDI France / Colombie : intégration des commentaires au BOFiP

Fiscalité des personnes

L’administration fiscale intègre au BOFiP-Impôts les commentaires relatifs à la convention fiscale franco-colombienne.

Une convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 25 juin 2015.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Une actualité du 25 septembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), intègre les commentaires relatifs à cette convention au BOFiP-Impôts.

© LegalNews 2024 (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)