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CDI France / Colombie : intégration des commentaires au BOFiP

Fiscalité des personnes

L’administration fiscale intègre au BOFiP-Impôts les commentaires relatifs à la convention fiscale franco-colombienne.

Une convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 25 juin 2015.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Une actualité du 25 septembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), intègre les commentaires relatifs à cette convention au BOFiP-Impôts.

© LegalNews 2024 (...)
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