Paris

14.9°C
SP_WEATHER_LIGHT_INTENSITY_DRIZZLE_RAIN Humidity: 88%
Wind: WSW at 6.69 M/S

UE : 3 pays supplémentaires dans la liste des paradis fiscaux

Ajout de 3 pays à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Le 4 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'ajouter Anguilla, les Bahamas et les Iles Turques-et-Caïques à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Avec ces ajouts, la liste de l'UE comprend désormais douze pays et territoires :
- les Samoa américaines ;
- Anguilla ;
- les Bahamas ;
- les Fidji ;
- Guam ;
- les Palaos ;
- le Panama ;
- le Samoa ;
- Trinité-et-Tobago ;
- les Iles Turks-et-Caïcos ;
- les Iles Vierges américaines ;
- le Vanuatu.

Les Iles Turques-et-Caïques figurent sur la liste pour la première fois.
Les Bahamas avaient déjà été inscrites une fois sur la liste en 2018, de même qu'Anguilla en 2020.

© LegalNews 2022 (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)