L'administration fiscale revient sur l'entrée en vigueur de l’avenant du 27 juillet 2017 à la convention fiscale entre la France et le Botswana.
Une actualité du 11 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été publié par le décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signé à Gaborone le 27 juillet 2017 (Journal officiel du 29 septembre 2021).
Cet avenant, qui porte sur l'assistance administrative en matière d'échange de renseignements, modifie l'article 26 de la convention du 15 avril 1999.
Ses dispositions s’appliquent aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou période comptable commençant, pour la France, le 1er janvier 2018 et, pour le Botswana, le 1er juillet 2018.
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