L’administration fiscale précise les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu.
Une actualité du 30 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine fiscale concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu mis en recouvrement depuis la mise en place du prélèvement à la source applicable aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.
Les commentaires sur les modalités de paiement des impôts sur rôle pour tenir compte de l’externalisation par la direction générale des Finances publiques des encaissements en numéraire sont également mis à jour.
Ces dispositions issues de l’article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 s’appliquent à compter du 1er juillet 2020.
Stéphanie Baert
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