Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs 2017

L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs pour 2017.

Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au II de l’article 81 A du code général des impôts.

Le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de la rémunération exonérée s’élève à 18.661 € au titre de l’imposition des revenus de l’année 2016.

Une actualité du 24 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le même montant s’applique pour l’imposition des revenus de l’année 2017, sous réserve des actualisations qui pourraient intervenir au cours de l’année 2017.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 24 janvier 2017, ”24/01/2017 : RSA - Exonération des salariés détachés à l’étranger par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs“ - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 24 janvier 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Exonération des salariés détachés à l’étranger par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs 2017 - Calcul de la fraction de rémunération exonérée (...)