Un club sportif est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.
Une jeune fille de 14 ans est tombée sur la nuque lors d'un entraînement dans les locaux d'un club de sport alors que, au cours d'un enchaînement au sol de plusieurs figures, elle effectuait un salto arrière. Elle est demeurée tétraplégique.
Invoquant des fautes du club de sport, l'assureur des parents de la victime a assigné celui-ci et son assureur en remboursement des prestations versées à la victime.
La cour d'appel de Colmar a déclaré le club de sport responsable pour un tiers seulement du préjudice subi par la victime du fait de sa chute et dit l'assureur du club tenu à indemnisation pour cette même quotité.
Les juges du fond ont énoncé, d'abord, que le club était tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.
Après avoir, ensuite, constaté que, si le club avait manqué à cette obligation en utilisant des tapis dont les caractéristiques et l'usure ne permettaient pas d'amortir une chute et en ne mettant pas une personne dans la zone à risque, en fin de diagonale, pour parer une chute, les juges ont estimé que la présence de tapis plus efficaces et d'une personne pour aider la gymnaste n'auraient pas permis d'éviter sa chute mais seulement d'en réduire les conséquences.
La Cour de cassation considère que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision de limiter la réparation à une perte de chance d'un tiers. Elle rejette le pourvoi par un arrêt du 3 février 2021 (pourvois n° 19-13.113 et 19-16.288).
© LegalNews 2021 (...)