L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.
Un homme a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse née en 1966. Les deux filles biologiques de l'intéressé, s’y sont opposées. Un jugement a cependant accueilli la demande et précisé que l'adoptée porterait désormais le nom de l’adoptant accolé à celui de sa mère.
Le 15 avril 2014, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'une des filles biologiques, le 10 février 2016.
Elle rappelle que l’adoptant a connu l’adoptée lorsque celle-ci n'était âgée que de 10 ans. Elle n'avait plus aucun contact avec son père biologique.
Elle ajoute que la cour d’appel a reconnu que s'étant marié avec sa mère, il a vécu quotidiennement avec l’adoptée et l'a toujours considérée comme sa propre fille. Il entretient des relations fréquentes et chaleureuses avec les enfants de celle-ci, les considérant comme ses propres petits-enfants.
La Cour de cassation estime donc que la cour d'appel a souverainement déduit que l'intéressé de 83 ans, avait souhaité, à la fin de sa vie, voir consacrer la relation filiale qu'il entretenait avec l’adoptée depuis plus de 30 ans. Elle en déduit qu’il en résulte que la démarche entreprise n'avait pas une visée exclusivement successorale.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
