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Résiliation du bail rural

Immobilier / Construction
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La Cour de cassation confirme les juges du fond ayant requalifié les termes d'un contrat de bail rural estimant que les parties avaient fait une erreur d'appréciation quant à la date d'expiration du bail.

Un propriétaire a délivré à ses locataires congé des terres données à bail, mais ceux-ci ont demandé l'annulation de ce congé. Reconventionnellement, le bailleur a demandé la résiliation du bail aux torts des preneurs. Le bailleur fait grief aux juges du fond d’avoir accueilli la contestation de congé, notamment par arrêt du 13 janvier 2011 rendu par la cour d'appel d'Amiens "ayant relevé que la durée du bail avait été fixée à dix-huit années et l'entrée en jouissance des preneurs au 1er janvier 1991 (…) et retenu par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes du bail (...)

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