Clifford Chance a conseillé LCH SA dans le cadre de son nouveau service de compensation des dérivés sur indice Bitcoin, DigitalAssetClear, lancé le 9 mai.
DigitalAssetClear permet aux acteurs du marché d’accéder à la compensation des dérivés « crypto » dans un environnement réglementé.
Ce service a été développé par LCH SA et GFO-X, une plateforme britannique de négociation de dérivés sur actifs numériques, en étroite collaboration avec les acteurs du marché afin de leur permettre de négocier et compenser leurs dérivés d'actifs numériques dans le cadre d'un service sécurisé, réglementé et spécifiquement dédié aux dérivés sur actifs numériques.
Clifford Chance a fourni une assistance juridique à LCH SA notamment dans l’élaboration des règles de compensation gouvernant le service DigitalAssetClear, les autorisations réglementaires et la rédaction des avis juridiques pour la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
L’équipe de Clifford Chance dédiée à ce projet était dirigée par Frédérick Lacroix, Associé, Responsable de la pratique FinReg & Fintech à Paris et Co-Responsable mondial de la pratique Réglementation Financière, assisté d’Irina Rambeloson, Avocate Senior, avec la participation de Caroline Dawson, Associée à Londres, et Frank Graaf, Of Counsel aux Pays-Bas.
