Clifford Chance a conseillé Carrefour Banque dans le cadre de son opération de titrisation publique STS (simple, transparente et standardisée) de crédits renouvelables associés aux cartes PASS émises par Carrefour Banque. Les créances dans le cadre de ce programme de titrisation publique sont cédées à un fonds commun de titrisation à compartiments, dont le refinancement est assuré par l'émission d'une nouvelle série d'obligations prioritaires notées AAA(sf) par S&P Global Ratings Europe Limited et DBRS Ratings GmBH et admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Paris, pour un montant total de 300 millions d'euros, ainsi que d'une nouvelle série d'obligations B d'un montant total de 83,5 millions d'euros et d'obligations cédant d'un montant total de 92,9 millions d'euros.
Il s'agit d'une opération de titrisation de type "Master Trust" permettant l'émission de nouvelles séries d'obligations en vue de refinancer les obligations prioritaires précédemment émises.
Cette opération publique permet à Carrefour Banque de constituer une source alternative de financement des contrats de crédit consentis à ses clients en France.
Natixis et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ont agi sur cette opération de titrisation publique en qualité, notamment, d'arrangeurs. Société Générale a agi sur cette opération de titrisation publique en qualité, notamment, de banque de couverture.
Clifford Chance a conseillé Carrefour Banque sur cette opération avec une équipe composée de Frédérick Lacroix, associé, Sophie Guilhem-Ducléon, counsel, et Dometo Lokko, collaboratrice.
