Le cabinet Delsol Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour associer au sein d’un entrepôt de données de santé des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé).
Créé en 2021, le consortium AGORIA Santé est composé d’AstraZeneca France, Takeda France, Impact Healthcare et Docaposte, son chef de file. Il met en œuvre un entrepôt de données de santé ayant pour ambition, dans un cadre juridique et technique sécurisé autour d’une gouvernance partagée, de proposer des Données de Santé en Vie Réelle (DSVR) aux acteurs publics et privés pour réaliser des projets de recherche, d’étude ou d’évaluation.
La nouvelle autorisation de la CNIL obtenue par le consortium AGORiA Santé marque un tournant pour la plateforme de données de santé. Pour la première fois, des bases associant des données du SNDS et les résultats des analyses biologiques des patients sur des problématiques majeures de santé publique vont être ainsi constituées, pour répondre à de multiples questionnements scientifiques nécessitant de mobiliser des résultats de biologie médicale (biomarqueurs tumoraux, métabolites sanguins, dosages hormonaux…).
BIOGROUP, réseau français, leader de la biologie médicale réalisant environ un quart des analyses ambulatoires en France, partagera dans l’entrepôt AGORiA Santé des données de ses patients, pseudonymisées, issues de son activité d’analyses médicales en accord avec la finalité scientifique de leurs usages. Appariées au SNDS, via le système-fils d’AGORiA Santé, ces données pourront être mobilisées par des porteurs de projets (industriels, académiques) dans le cadre de plusieurs programmes de recherche prédéfinis.
Les premières données chainées au SNDS devraient être disponibles d'ici à la fin de l’année 2026.
Le cabinet Delsol Avocats a accompagné AGORiA Santé dans l’obtention de cette autorisation auprès de la CNIL, avec une équipe composée de Jeanne Bossi Malafosse, associée, et Aura Braun, collaboratrice. Plus largement, Delsol Avocats conseille le consortium Agoria Santé depuis sa création en 2021 sur les questions de données personnelles et de santé, en particulier pour la mise en œuvre de l’entrepôt de santé Agoria Santé.
