L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs.
Le 17 juin 2015, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a adopté une position-recommandation applicable en matière de cessions et d'acquisitions d'actifs significatifs.
Dans ce cadre, elle préconise la consultation préalable des actionnaires et, de manière générale, des mesures visant à l'information du marché.
La position-recommandation exige également l'inscription de ces opérations dans un sens conforme à l'intérêt social des émetteurs.
A ce titre, l'AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise en ce sens.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 17 juin 2015 - “L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs” - Cliquer ici
- Position-recommandation DOC-2015-05 : Les cessions et les acquisitions d’actifs - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 18 juin 2015, p. 28, Laurence Boisseau, “AMF : l’actionnaire sera consulté en cas de cession d’actifs” - Cliquer ici
Sur le même sujet
Cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées : résultats de la consultation de l’AMF - Legalnews, 7 mai 2015
