Le 10 juillet 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les résultats de ses contrôles concernant la commercialisation d’instruments financiers, dégageant ainsi les bonnes et mauvaises pratiques du secteur.
Le 10 juillet 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait état de la situation concernant la commercialisation d’instruments financiers suite aux nombreux contrôles qu’elle a effectué entre fin 2016 et fin 2017. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie Supervision#2022 qui consiste à mener davantage de contrôles courts et thématiques et de communiquer les enseignements tirés de ces observations.
Ces contrôles ont porté sur la commercialisation de titres subordonnés remboursables (TSR), de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et de titres de créances EMTN (Euro Medium Term Notes) par des réseaux mutualistes, un réseau bancaire national et des prestataires spécialisés dans la distribution de SCPI. Les souscriptions étudiées ont surtout été réalisées par une clientèle d’un âge avancé.
Les contrôles se sont plus particulièrement focalisés sur :
- les procédures de commercialisation en vigueur au sein des établissements et la formation des réseaux chargés de la commercialisation ;
- le contenu et les modalités de l’information des clients ;
- la collecte des informations relatives aux clients (connaissance et expérience en matière d’investissement, horizon de placement et niveau de risque souhaités, situation financière) ;
- l’identification et la formalisation du service d’investissement rendu et son adéquation au profil des clients.
Ainsi, l’AMF a pu relever de bonnes pratiques mais aussi des insuffisances concernant certains points. Par exemple, le régulateur des marchés financiers a relevé que les réseaux bancaires informent correctement leurs clients concernant les rémunérations qu’ils reçoivent des émetteurs de leur groupe. En revanche, elle a souligné que la traçabilité du conseil en investissement était insatisfaisante. Par conséquent, l’AMF a envoyé des lettres de suites exigeant que ces établissements remédient aux cas de non-respect du devoir d’abstention et d’inadéquation du conseil. Elle en a également profité pour rappeler (...)
