Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2017.
Le 30 mai 2018, le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2017.
La plate-forme téléphonique commune Assurance Banque Epargne Info Service, qui répond aux demandes d’information du public, a traité, en 2017, 390.800 appels, soit + 8,5 % par rapport à 2016.
Concernant la veille sur la publicité, les autorités poursuivent leur surveillance des pratiques commerciales des acteurs, les produits les plus promus étant le crédit à la consommation, l'assurance automobile, la santé/prévoyance et l'assurance-vie ainsi que publicités pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Face à la recrudescence de publicités vantant les crypto-actifs, les autorités appellent les particuliers à la plus grande prudence.
S'agissant du suivi des pratiques commerciales, les actions de contrôle menées en 2017 par l’ACPR et l’AMF se sont inscrites dans la continuité des années précédentes.
Des lacunes ont été relevées dans le recueil de la connaissance et de l’expérience des clients. En outre, l’élaboration des profils de risque par les intermédiaires d’assurance doit être améliorée, notamment lorsqu’il s’agit de commercialisation à distance.
Les modes de distribution alternatifs (vente à distance) font l’objet d’un suivi très attentif portant entre autres sur l’usage des informations recueillies et le démarchage téléphonique (identification d’éventuelles pratiques déloyales).
Le Pôle commun a finalisé ses travaux sur les majeurs protégés et a débuté les travaux portant sur une autre cible spécifique, à savoir les populations vieillissantes.
Enfin, concernant le financement participatif, le Pôle commun a mis à jour le guide pratique afin de l’adapter à la nouvelle réglementation et publié une doctrine visant à mieux protéger les porteurs de projet, les prêteurs et les investisseurs.
