Le médiateur de l’AMF a présenté son rapport annuel pour l’année 2017.
Dans un communiqué de presse du 12 avril 2018, l’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2017.
Cette année est marquée par une baisse du nombre de dossiers reçus, traités et du nombre d’avis rendus, par une adhésion forte des particuliers comme des professionnels et par l’efficacité du dispositif de médiation.
Toutefois, en raison du fractionnement du champ de compétence des médiateurs, le nombre de dossiers irrecevables s’accroit d’année en année, pour atteindre 49 % en 2017.
Concernant la répartition et le suivi des avis rendus en 2017, litige de masse inclus, sur la totalité, 54 % sont favorables au demandeur, partiellement ou totalement, et 96 % de ceux favorables sont suivis par les deux parties. Sur les 46 % d’avis défavorables, seulement 3 % sont contestés.
Par ailleurs, selon l’AMF, les réclamations restent dominées par deux sujets d’actualité : le trading spéculatif et l’épargne salariale. Les demandes relatives aux litiges sur le Forex ont très nettement diminué et amplifient la baisse déjà constatée en 2016 alors que les dossiers d’épargne salariale progressent, passant à 211 contre 186 en 2016.
Enfin, s’agissant des perspectives pour l’année 2018, hormis plusieurs évolutions réglementaires, le processus de médiation sera un sujet important, le médiateur de l’AMF devant veiller continuellement à ce que le consommateur puisse disposer de toutes les informations pour être à même de faire un choix éclairé.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 12 avril 2018 - "Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017" - Cliquer ici
- Rapport du médiateur de l’AMF 2017 - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 12 avril 2018 - www.amf-france.org
