L’ACPR et l’AMF souhaitent sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement.
Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités européennes de surveillance des secteurs financiers, a publié le 15 mars 2018 un rapport sur l’utilisation du "Big Data" par les fournisseurs de service financiers.
Ce document décrit les enjeux résultant de l’utilisation de ces technologies par les fournisseurs de services financiers qui manient de grandes quantités de données afin de mieux connaître leurs clients et de leur proposer des produits et services financiers plus adaptés à leurs besoins.
A cette occasion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappellent aux consommateurs les règles destinées à les protéger et réduire les risques liés à l’usage et au partage de leurs données :
- tout organisme doit recueillir leur consentement avant de collecter et d’utiliser leurs données ;
- les professionnels ont le devoir de protéger les données personnelles de leurs clients ;
- les fournisseurs de services financiers doivent fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur leurs produits et services ;
- ils doivent agir de façon honnête en tenant compte des intérêts du client lors de la conception et de la distribution de leurs produits et services.
Le cas échéant, si des consommateurs considèrent que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent :
- exercer leur droit de refuser l’utilisation de leurs données à des fins commerciales ;
- formuler une réclamation auprès de leur fournisseur de services financiers (banque, assurance ou autre), puis le cas échéant, auprès du médiateur compétent ;
- avertir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 21 mars 2018 - “L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le ‘Big Data’ et rappellent les règles qui protègent les consommateurs” - Cliquer ici
- Rapport du comité mixte des Autorités des secteurs (...)
