En matière de gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, l'AMF invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
Le 6 mars 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) adapte les règles à la suite de la publication par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), le 1er février 2018, de recommandations et bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts.
Le risque de liquidité est le risque lié à un décalage trop important entre la liquidité des actifs dans lesquels un fonds est investi et les conditions de rachat offertes aux investisseurs.
L'AMF précise que, après avoir autorisé, début 2017, le recours au plafonnement des rachats (gates) et publié un guide pédagogique sur les stress tests, de nouvelles modifications réglementaires entreront en application dans les prochaines semaines et permettront d’élargir davantage la palette d’outils disponibles pour les fonds français.
Le cadre applicable aux outils suivants sera clarifié :
- la mise en place des préavis de souscription et/ou de rachat, qui donnent de la flexibilité au gérant dans l’exécution des ordres sur certains marchés potentiellement moins liquides (par exemple celui des petites capitalisations ou des obligations à haut rendement) et permettent ainsi de ne pas déformer le portefeuille, dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires du fonds ;
- le remboursement "en nature" (in kind), c’est-à-dire directement en actifs du portefeuille, lorsque certains investisseurs professionnels le demandent et que certaines conditions sont réunies ;
- la fermeture des souscriptions, de façon partielle ou totale (soft ou hard close), par exemple lorsque l’emprise d’un fonds sur son marché de référence devient trop importante.
Les fonds concernés par la mise à jour du cadre réglementaire en matière de gestion du risque de liquidité seront les suivants : les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds (...)
