L’Autorité des marchés financiers détaille les caractéristiques de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM.
Le 27 juillet 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle appliquait l'avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) du 30 janvier 2017 précisant dans quelle mesure les catégories de parts ou actions d’un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) peuvent différer l’une de l’autre.
L’AMF détaille les caractéristiques de cet avis.
Il précise que les OPCVM ne doivent recourir à des stratégies de couverture différenciées par catégorie de parts ou actions qu’aux seules fins de couverture du risque de change. Pour les catégories de parts ou actions d’OPCVM qui continuent à offrir une couverture contre le risque de change, l’avis demande en particulier la mise en place d’une gestion des risques au niveau des catégorie de parts ou actions avec un suivi des ratios individualisé par catégorie de parts ou actions ainsi que la production de test de résistance (stress test) par catégories de parts ou actions.
L’AMF applique en France cet avis sur les catégories de parts ou actions d’OPCVM.
L’AMF n’agréera donc pas d’OPCVM qui comprend une ou plusieurs catégories de parts ou d’actions qui ne vérifient pas les critères définis par l’ESMA.
En particulier, les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM devront respecter les quatre principes généraux suivants : objectif d’investissement commun, absence de risque de contagion, prédétermination et transparence.
En termes d’utilisation des dérivés au niveau des catégories de parts ou actions d’OPCVM, l’AMF continuera, conformément aux orientations l’autorité européenne, à n’autoriser que des couvertures de risque de change.
Cette homogénéisation par l’ESMA des pratiques européennes va dans le sens d’une meilleure protection des investisseurs contre le risque de contagion et permet d’assurer un traitement équitable des porteurs ou actionnaires.
Cet avis vise à améliorer le suivi des risques et (...)
