L’AMF précise ses attentes en terme d’information à fournir sur les taux d’intérêts négatifs par les émetteurs dans les prospectus obligataires.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vise de nombreux prospectus permettant l’émission de titres de créance à taux variables dont le montant du coupon est généralement indexé sur des indices monétaires.
Au vu du contexte de taux actuel, l’AMF s’interroge sur la possibilité pour un emprunt obligataire d’être assorti d’un taux de coupon nominal négatif ainsi que sur l’existence d’un plancher implicite à zéro et précise ses attentes en matière d’information à donner aux investisseurs dans les prospectus concernés.
Dans un communiqué du 27 juin 2017, le régulateur annonce retenir une approche pragmatique dans le cadre de l’instruction des projets de prospectus permettant l’émission de titres de créance à taux variables et désormais soumis à son approbation.
Ainsi, lorsqu’un prospectus prévoit expressément un taux plancher à 0 %, l’application d’un "taux d’intérêt négatif" est formellement exclue.
Lorsqu’un prospectus demeure silencieux au sujet de l’éventuelle application d’un "taux d’intérêt négatif" ou d’un taux plancher, l’AMF veillera à ce que l’émetteur indique expressément dans ledit prospectus s’il entend appliquer un plancher contractuel à 0% ou s’il prévoit d’appliquer un taux négatif, le cas échéant, en fonction de l’évolution de l’indice concerné.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 27 juin 2017 - "Taux d’intérêts négatifs : l’Autorité des marchés financiers précise ses attentes en terme d’information à fournir par les émetteurs dans les prospectus obligataires" - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 28 juin 2017, Guillaume Benoit, "L’AMF veut plus de transparence sur les obligations à taux négatif" - Cliquer ici
