L’Autorité des marchés financiers a publié des propositions tendant à réformer le fonctionnement de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA).
Dans un communiqué du 22 juin 2017, en réponse à la consultation publique sur la revue des autorités européennes de supervision lancée par la Commission européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé des pistes de réforme de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA), pilier de l’interprétation harmonisée des textes européens et d’une culture commune de la supervision en Europe.
A ce titre l’AMF propose d’étendre le vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’ESMA, de modifier la procédure de nomination du président et de faire entrer des membres permanents au conseil d’administration au côté de représentants des autorités nationales siégeant à tour de rôle.
Ces trois pistes ont pour objectif de renforcer le processus de décision de l’ESMA et de lui donner une orientation supranationale.
Pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, l’Autorité suggère une intervention plus poussée de l’ESMA et, le cas échéant, des inspections sur site.
Enfin, l’AMF se prononce en faveur d’un rôle accru de l’ESMA dans certains domaines, parmi lesquels le processus d’évaluation initiale puis le suivi de l’équivalence du cadre règlementaire d’un pays hors de l’Union européenne, la supervision directe des administrateurs d’indices de référence critiques ou encore la supervision des chambres de compensation.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 22 juin 2017 - "L’AMF propose des pistes de réforme du fonctionnement de l’ESMA" - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 22 juin 2017 - www.amf-france.org
