Un arrêté du 3 juillet 2017, publié au Journal officiel du 12 juillet 2017, homologue les modifications apportées au livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0162, 12 juillet - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Modifications du règlement général - Livre III - Prestataires de services d'investissement - Instrument financier (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
