Signature par l’AMF et la SFC d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont signé le 10 juillet 2017 un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong (MRF).
Cet accord permettra la commercialisation des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) français éligibles et des fonds hongkongais (public funds) éligibles auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée.
Il prévoit également un mécanisme par lequel l’AMF et la SFC maintiendront un dialogue régulier et une coopération leur permettant de remplir leurs missions respectives en matière de réglementation et de supervision
Cet accord est le premier conclu entre un membre de l’Union européenne et Hong Kong, établissant un cadre réglementaire spécifique pour la commercialisation de fonds français et hongkongais éligibles, à savoir, à l’heure actuelle, les fonds actions, obligations et diversifiés.
© LegalNews 2017Références
- Communiqués de presse de l’AMF du 10 juillet 2017 - "L’AMF et la SFC signent un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong" - Cliquer ici
- Accord AMF-SFC Hong Kong de reconnaissance mutuelle de fonds - "Memorandum of Understanding (MoU) between the Securities and Futures Commission of Hong Kong and the Autorité des Marchés Financiers concerning Mutual Recognition of Covered Funds, Management Companies and related Cooperation" - Cliquer ici
- Accord AMF-SFC de reconnaissance mutuelle de fonds - Exigences et procédure de reconnaissance mutuelle des fonds de Hong Kong - "AMF requirements and process for mutual recognition of Hong Kong Funds - 10 July 2017 - AMF-SFC Mutual Recognition of Funds (MRF) between France and Hong Kong" - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 10 juillet 2017 - www.amf-france.org
