Publication du rapport annuel d’activité 2016 de Tracfin.
Le 19 juillet 2017, le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme au sein du ministère des Finances, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016.
D’après le rapport, l’année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d’informations : 43 % par rapport à 2015, soit la plus forte hausse constatée depuis la création de ce service.
Le Tracfin fonctionnant sur la base de réception de signalements, certains professionnels assujettis sont tenus de déclarer à ce service les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction possible d’une peine privative de liberté supérieure à 1 an ou participant au financement du terrorisme.
En 2016, environ 96 % des informations reçues par Tracfin émanaient des professionnels déclarants, soit 62.259 déclarations de soupçon.
Cette hausse émane notamment des professionnels du secteur bancaire puisque les banques et établissements de crédit ont vu leur activité déclarative augmenter de 50 %, contre une augmentation de 12,7 % des déclarations de soupçons provenant des établissements de paiement et de 32,8 % concernant les professions non financières.
Par ailleurs, Tracfin a réalisé en 2016 13.592 enquêtes, soit 28 % de plus qu'en 2015 et le nombre de notes transmises à l'autorité judiciaire et aux administrations partenaires a augmenté de 16 %. Le nombre d'agents recrutés par Tracfin a augmenté de 27 % en deux ans.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de tracfin du 19 juillet 2017 - "Rapport d’activité 2016 de Tracfin" - Cliquer ici
- Rapport annuel d’activité Tracfin 2016 - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 20 juillet 2017, p. 13, "Tracfin fait état d’une activité record en 2016" - Cliquer ici
