Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers critiqué par la France

Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, publié par l'International Accounting Standards Board le 14 juillet 2009, mécontente la place financière de Paris. En effet, la plupart des observateurs, dont les assureurs, estiment que cette réforme aurait pour conséquence d'élargir le champ d'action de la juste valeur, méthode de valorisation au prix de marché. Le 25 août 2009, la ministre de l'Economie a écrit à la Commission européenne, déplorant que ce projet soit "si éloigné des instructions du G20". Christine Lagarde estime en effet que la juste valeur doit être limitée aux seuls cas où elle est "pertinent[e] par rapport au modèle d'affaires et à l'horizon de détention", alors que l'IASB préconise un classement selon la nature des titres. De son côté, la Fédération bancaire française devrait communiquer prochainement ses propositions.
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Références

- Communiqué de l'IASB du 28 août 2009 - "Updated summary of IASB response to G20 recommendations" - cliquer ici

- Communiqué de l'IASB du 14 juillet 2009 - "IASB proposes improvements to financial instruments accounting" - cliquer ici

Sources

La Tribune ( cliquer ici ), 2009/08/31, p. 13

Compléments

Textes officiels :

"Règlement (CE) n° 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7" - JOUE, 2009, L 239, 10 septembre - cliquer ici

"Règlement (CE) no 839/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (1)" - JOUE, 2009, L 244, 16 septembre, p. 6 - cliquer ici

 

Source institutionnelle :

"Application of Disclosure Requirements Related to Financial Instruments in the 2008 Financial Statements" - Rapport du CESR du 30 octobre 2009 - cliquer ici

"CESR issues statement on compliance of financial institutions with IFRS (...)