Le 7 septembre 2009, la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, Christine Thin, a remis son rapport public annuel 2008 à la ministre de la Justice et des Libertés. Il s'agit du premier rapport public depuis que le H3C est devenu une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et d'une autonomie financière, le 1er janvier 2008. Le rapport souligne l'évolution significative du contrôle qualité des cabinets de commissaires aux comptes en termes d'organisation, de méthodes et de résultats. Cela se manifeste par la création de nouveaux outils et méthodes de contrôle ainsi que par la constitution d'un corps de contrôleurs indépendants. A l'issue de ses contrôles réalisés sur un échantillon représentatif de cabinets, le H3C a porté une appréciation sur la qualité de l'audit pratiqué en France. Le rapport signale également que le H3C a poursuivi son action dans le domaine normatif, contribuant notamment à l'homologation de normes d'exercice professionnel de certaines prestations réalisées par les commissaires aux comptes. Enfin, il souligne le rôle important du H3C au niveau international. Ainsi, il a notamment joué un rôle actif dans les travaux de l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), organisme regroupant les organes de supervision de la profession de l'audit d'une trentaine de pays, et a poursuivi son action au sein de l'European Group of Auditors' Oversight Bodies (EGAOB), groupe d'experts placé auprès de la Commission européenne et chargé des questions liées à l'audit légal des comptes.
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- Communiqué du ministère de la Justice du 10 septembre 2009 - "Remise du rapport public annuel du H3C au Ministre d'Etat" - cliquer ici
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Références
- Rapport annuel 2008 du Haut conseil du commissariat aux comptes - cliquer ici- Communiqué du ministère de la Justice du 10 septembre 2009 - "Remise du rapport public annuel du H3C au Ministre d'Etat" - cliquer ici
Sources
Ministère de la Justice ( cliquer ici ), 2009/09/10 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews