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Lourdes sanctions de l’AMF pour délit d’initié

En 2003, le producteur d’aluminium Pechiney est racheté par la société Alcan. Des achats significatifs sur le marché du titre Pechiney et des volumes inhabituels sur le marché du call warrant Pechiney ayant été décelés au cours du mois précédant l’annonce de cette offre publique d'achat, le Directeur général de la Commission des opérations de bourse a décidé le 1er septembre 2003 de faire procéder par le Service de l’Inspection à une enquête sur " le marché du titre Pechiney et de tout produit qui lui serait lié, à compter du 1er juin 2003", étendue "à compter du 1er mai 2003". A la suite de cette enquête, sept personnes ont été mises en cause par l’AMF pour délit d’initié. Dans une décision du 28 décembre 2008 publiée le 16 octobre 2009, la commission des sanctions condamne les sept personnes mises en cause à un total de 3,95 millions d’euros. Tous ont déposé un recours devant la cour d’appel de Paris.

 


 

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Références

- Décision de la commission des sanctions de l’AMF du 28 décembre 2008 - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/10/20, p. 29 - http://www.lesechos.fr/

 

Compléments

"L'AMF sanctionne sept personnes pour délits d'initié" - Le Monde, 2009/10/22, p. 16

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OPA d'Alcan sur Pechiney : Bruxelles donne son feu vert sous condition - Legalnews France, 2003/09/30

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Mots-clés

Droit pénal des affaires - Délit d'initié - Autorité des marchés financiers - Fusion et acquisitions - Marchés financiers - Bourse - Offre publique d'achat - OPA - Titre (...)
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