Dans un dossier spécial, l'Agefi Hebdo revient sur le développement de la finance islamique. Depuis près de deux ans, le ministère de l'Economie cherche à créer un cadre juridique et fiscal facilitant la réalisation d'opérations financières conformes aux principes de la charia. Les premières instructions fiscales permettant d'aménager le cadre juridique des instruments financiers islamiques ont été publiées en février 2009 sur les sukuk et les murabaha. Le ministère cherche maintenant à développer les activités de banques islamiques dans l'hexagone. Pour pouvoir mener à bien tous ces projets, l'Etat à recours aux "sharia scholars", experts de la loi islamique et incontournables pour valider les opérations financières. © LegalNews 2017
Sources
L'Agefi Hebdo, 2010, n° 222, 1er - 7 avril, dossier, p. 26 - www.agefi.frSur le même sujet
Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de sukuks en France - Legalnews France, 2009/10/15
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Mots-clés
Droit bancaire - Droit financier - Finance islamique - Charia - Loi islamique - Opérations financières - Sukuk - Murabaha (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
