L'AMF a mis à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa. Afin de favoriser le développement du marché primaire obligataire pour les émetteurs français, l’Autorité des marchés financiers a publié en septembre 2009, un guide rappelant notamment que la documentation pour l’élaboration du prospectus avait été strictement alignée sur le droit européen en vigueur et que les modalités pratiques d’obtention d’un visa avaient été assouplies.
L’AMF ayant depuis entrepris d’autres aménagements réglementaires et des modifications de sa doctrine, elle a mis à jour son guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Les précisions portent, notamment, sur : la réforme du régime de rachat des titres de créance qui a supprimé le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général de l’AMF et la procédure de désintéressement, pour les remplacer par une procédure très simplifiée d’acquisition ordonnée dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation de l’émetteur et dont les modalités sont fortement assouplies ; l’opportunité pour l’émetteur d’élaborer un supplément de son prospectus obligataire ou encore la possibilité d’incorporer par référence son document de référence en anglais.
© LegalNews 2017
L’AMF ayant depuis entrepris d’autres aménagements réglementaires et des modifications de sa doctrine, elle a mis à jour son guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Les précisions portent, notamment, sur : la réforme du régime de rachat des titres de créance qui a supprimé le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général de l’AMF et la procédure de désintéressement, pour les remplacer par une procédure très simplifiée d’acquisition ordonnée dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation de l’émetteur et dont les modalités sont fortement assouplies ; l’opportunité pour l’émetteur d’élaborer un supplément de son prospectus obligataire ou encore la possibilité d’incorporer par référence son document de référence en anglais.
© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de l'AMF du 18 octobre 2010 - “L'Autorité des marchés financiers met à jour le guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa” - Cliquer ici
- Position AMF n° 2010-04 du 15 octobre 2010 - Questions - réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa - Cliquer ici
- "S'informer sur … L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa" (Mise à jour) - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 19 octobre 2010, “L'AMF met à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa” - Cliquer iciMots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Prospectus obligataire - Visa - Rachat des titres de créance (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
